Deux niveaux de limites
L'ORNI distingue les valeurs limites d'immissions, dérivées de l'ICNIRP et visant la protection sanitaire aiguë, des valeurs limites d'installation, qui s'appliquent à titre préventif à chaque installation.
Pour les installations à 50 Hz, la valeur limite d'installation est de 1 µT, évaluée dans les lieux à utilisation sensible selon le mode d'exploitation produisant le champ le plus élevé.
Lieux à utilisation sensible
Il s'agit des pièces où des personnes séjournent régulièrement pendant une période prolongée : appartements, bureaux, écoles, hôpitaux, ainsi que les parcelles désignées mais non encore construites.
Les locaux techniques, couloirs, garages et espaces de stockage ne sont généralement pas considérés comme des lieux à utilisation sensible, ce qui ouvre fréquemment une marge de manœuvre pratique dans la conception.
La procédure d'autorisation
Un dossier de conformité est soumis avec la demande de permis de construire ou d'exploiter. Il doit documenter les sources, les courants, la géométrie et le champ prévu qui en résulte en tous points pertinents.
Les autorités cantonales examinent le dossier, et des mesures de vérification sont généralement exigées après la mise en service. Planifier la conformité en amont revient bien moins cher que d'intégrer un blindage après coup dans un bâtiment achevé.